Mécanisme de capacité : quel impact sur la facture d’électricité pro ?

“Mécanisme de capacité”, “coût de capacité”, “taxe capacité”, “CAPA” : vous avez noté la présence d’une ligne avec cet intitulé sur votre facture d’électricité pro ? Vous vous demandez à quoi elle correspond, et pourquoi son montant change régulièrement ?

C’est normal.

Nous vous expliquons en quoi consiste le mécanisme de capacité, ce dispositif visant à éviter un black-out national et que vous payez chaque mois dans votre facture.

Suivez le guide !

Les points-clés

• Le mécanisme de capacité est financé par tous les consommateurs : il représente un surcoût non-négligeable sur leur facture d’énergie.
• Il a pour objectif de sécuriser la production d’électricité en apportant un revenu complémentaires aux producteurs.
• Une production d’électricité sécurisée permet d’éviter les risques de black-out liés à un déséquilibre entre production et consommation.

🎯 Le mécanisme de capacité, un surcoût pour les consommateurs

Tout d’abord, il faut savoir que le coût de capacité n’est pas toujours précisé sur une ligne à part. En effet, il peut être :

• Intégré au montant de la fourniture d’électricité global : dans ce cas, vous ne le voyez pas sur votre facture ;
• Séparé du montant de la fourniture, sur une ligne spécifique : vous pouvez facilement le lire.

Chaque consommateur bénéficie d’un coefficient de capacité. Ce dernier est calculé selon le profil de consommation (C5 Pro, C4, C3).

Le calcul du coût de capacité est le résultat du calcul suivant :

🧮 Coefficient de capacité ✖️ prix des garanties de capacité

Le surcoût peut être facturé en €/MWh de façon constante tout au long de l’année (pour les sites à faible consommation C4 ou C5 Pro), ou de manière différenciée selon les périodes et heures de l’année (pour les sites C3, notamment). Les gros consommateurs d’électricité (profils C2), quant à eux, sont généralement facturés en fin d’année.

⚡ À combien s’élève le coût de capacité pour un consommateur professionnel ?

Cela dépend du niveau de consommation, puisque le coût est calculé par MWh consommé. Mais le montant est aussi étroitement lié à la répartition de la consommation d’électricité selon les heures : une entreprise qui consomme plus d’énergie durant les heures des pointe se verra attribuer un coût de capacité plus élevé.

🤔 Qu’est-ce que le coût de capacité ?

Mais au fait, à quoi correspond le coût de capacité ?

Il s’agit du montant que facture le fournisseur d’énergie pour acheter les certificats de capacité, liés au mécanisme de capacité.

Une réglementation introduite en France le 1er janvier 2017 dans le but de sécuriser l’approvisionnement électrique sur le territoire en attribuant une somme complémentaire aux producteurs d’électricité.

Ce dispositif est financé par les consommateurs particuliers et professionnels, par le biais d’un montant directement intégré sur leur facture : le coût de capacité.

⚡ Peut-on contrôler le coût de capacité ?

Bien sûr, c’est même recommandé ! Lorsque vous souscrivez un contrat d’électricité, pensez à demander à votre fournisseur quel coefficient il compte appliquer et à quel montant cela pourrait correspondre.

👀 À quoi sert le mécanisme de capacité ?

On se rappelle tous des risques de black-out annoncés durant l’hiver 2022-2023.

Justement, le mécanisme de capacité a été implémenté pour éviter tout risque de black-out en apportant un complément de revenu aux producteurs d’électricité : les garanties de capacités, émises par RTE le gestionnaire de réseau. Les producteurs bénéficient ainsi d’un revenu fixe en plus de leur revenu variable issu de la vente d’électricité aux fournisseurs : X€/MW de production.

⚡ Comment arrive un black-out électrique ?

Rappelons que l’électricité ne peut pas se stocker. Il faut donc que le niveau de production soit suffisante pour couvrir les besoins de consommation du pays. Lorsque les deux sont équilibrés, la sécurité en approvisionnement est assurée : tout le monde peut consommer de l’électricité. Mais en cas de consommation supérieure à la production, on peut assister à un black-out. Soyez rassurés : tout est fait pour éviter cette situation extrême. C’est d’ailleurs tout l’objectif du mécanisme de capacité.

Le principe rappelé par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) est clair :

“Chaque fournisseur est ainsi tenu de s’approvisionner en garanties de capacités pour couvrir la consommation de l’ensemble de ses clients en périodes de pointe de consommation nationale. Ce mécanisme incite à développer, à moyen terme, des capacités de production ou d’effacement.” (Source : CRE)

Cela signifie que le fournisseur doit être capable :

• D’acquérir une quantité suffisante d’électricité auprès de producteurs d’énergie ;
• Et/ou de produire son électricité ;
• Mais aussi d’encourager ses clients à l’effacement lors des pointes de consommation. C’est-à-dire de les inciter à consommer moins d’énergie ou à fonctionner sur des groupes électrogènes.

C’est le mécanisme de capacité qui encadre la vente et l’achat des garanties de capacité entre les producteurs et les fournisseurs d’électricité. Les échanges s’effectuent pendant des sessions d’enchères, plusieurs fois par an.

⚡ Un coût de capacité peut-il être négatif ?

Aussi étonnant que cela puisse paraître : oui, absolument. C’est notamment le cas lorsque le client ne consomme pas sur les heures de pointe. Cela fait logiquement baisser le prix du kWh.

⚙️ Comment fonctionne le mécanisme de capacité ?

Ce système est régi par le décret n° 2012-1405 du 14 décembre 2012 relatif à la contribution des fournisseurs à la sécurité d’approvisionnement en électricité.

Le fournisseur d’électricité a l’obligation d’acquérir une certaine quantité de garanties de capacité, qui va être calculée selon la consommation de leurs clients.

Ainsi, si les clients du fournisseur consomment majoritairement pendant les heures de pointe, ce dernier devra acheter d’autant plus de garanties de capacités pour sécuriser la production d’électricité.

Le mécanisme de capacité est donc finalement financé par les consommateurs, particuliers comme professionnels. C’est pourquoi apparaît le coût capacité sur votre facture.

💸 Combien coûtent les garanties de capacité ?

Les garanties de capacité sont échangées lors d’enchères encadrées par EpexSpot avec un prix en€/MW. Voici l’évolution des prix depuis 2021 :

• 2021 : 39 095 €/MW ;
• 2022 : 23 900 €/MW ;
• 2023 : 60 000 €/MW.

Ce prix entre notamment en compte dans le calcul du coût de capacité ajouté à la facture d’électricité.

⚡ Le coût de capacité varie-t-il selon les fournisseurs ?

Le coût de capacité par MWh consommé varie très faiblement selon les fournisseurs.

💰 Comment réduire le coût de capacité sur la facture ?

Bonne nouvelle, il est sûrement possible d’agir sur le coût de capacité que vous payez chaque mois. Comment ? En procédant par exemple à un effacement de consommation.

Ainsi, vous pouvez réduire votre consommation lors de certains jours (notamment PP1) pour de diminuer le prix de capacité. Mais selon votre domaine d’activité, cela peut s’avérer plus ou moins évident et difficile à exécuter. C’est pourquoi nos experts Lite Pro vous accompagnent afin de dessiner votre stratégie d’optimisation de budget énergie et de la mettre en application, sans aucune charge supplémentaire pour vous.

Comme évoqué précédemment, le mécanisme de capacité est aussi une façon d’encourager les entreprises à réduire leurs consommations sur les heures de pointe, afin de soulager le réseau électrique. Une façon de contribuer à la sécurisation du réseau et d’éviter un black-out. Mais aussi de réduire l’utilisation des énergies fossiles pour produire de l’électricité et donc, de limiter les émissions de gaz à effet de serre.