Bouclier tarifaire entreprise : qui peut en bénéficier en 2023 ?

Personne n’y aura échappé : la hausse des prix de l’énergie entamée à la fin de l’année 2021 s’inscrit dans la durée. Les entreprises de toutes les tailles se retrouvent en difficulté face à des factures gaz et électricité élevées qu’elles peinent à payer.

Pour préserver les entreprises et le tissu économique qu’elles constituent, le gouvernement a mis en place le bouclier tarifaire entreprise dès le 1er février 2022. Plusieurs fois renouvelé, ce dispositif viendra soutenir les professionnels jusqu’au 31 décembre 2023 en limitant la hausse des tarifs réglementés de l’électricité, à +10% depuis la dernière augmentation en août 2023.

Mais qui en bénéficie réellement ? Et comment le demander ?

L’équipe Lite résume pour vous ce qu’il faut savoir sur le bouclier tarifaire entreprise en 2023.

⚡ Le bouclier tarifaire entreprise concerne-t-il le gaz et l’électricité ?

Non, le bouclier tarifaire entreprise 2023 s’applique uniquement sur l’électricité, comme c’était déjà le cas en 2022.

En effet, seul les clients résidentiels, c’est-à-dire les consommateurs particuliers, sont protégés par le bouclier tarifaire sur le gaz.

Cela signifie que les entreprises consommant principalement du gaz ne sont pas aidées par le bouclier tarifaire.

Cependant, les entreprises peuvent bénéficier du guichet d’aide au paiement des factures gaz et électricité, sous certaines conditions.

🛡️ Bouclier tarifaire : quels sont les professionnels qui en bénéficient en 2023 ?

Toutes les entreprises ne peuvent pas prétendre au bouclier tarifaire sur l’électricité. Voici les conditions d’éligibilité :

• TPE de moins de 10 salariés ayant un  chiffre d’affaires/bilan/recettes annuels <2M€ ;
• Syndicats de copropriétaires et propriétaires uniques d’immeuble unique (usage d’habitation) ;
• Puissance souscrite ≤36 kVA en basse tension (ou 33kW en haute tension).

Des critères d’éligibilité stricts qui excluent bon nombre de TPE et PME du bouclier tarifaire.

💰 Toutes les aides énergie aux entreprises en 2023

Voici un récapitulatif des aides financières destinées aux entreprises pour le paiement des factures d’énergie en 2023 : 

En complément de ces aides gouvernementales aux entreprises, certains fournisseurs proposent l’étalement des factures d’énergie. Les modalités sont à préciser avec votre fournisseur d’énergie.

⚡ L’éclairage Lite : Le gouvernement met à disposition des entreprises un simulateur d’aides sur le gaz et l’électricité pour vous aider à y voir plus clair.

🖊️ Comment bénéficier du bouclier tarifaire pour mon entreprise ?

Si vous êtes éligible au bouclier tarifaire, il convient de remplir l’attestation sur l’honneur officielle et de la transmettre à votre fournisseur d’électricité. C’est le même formulaire que pour la demande de l’amortisseur électricité.

🥖 Artisans et PME : ces entreprises exclues par le bouclier tarifaire

Les entreprises qui ne peuvent pas bénéficier de la protection accordée par le bouclier tarifaire sur l’électricité sont nombreuses. Et pourtant, elles en auraient besoin.

Parmi les grands oubliés du bouclier tarifaire entreprise, on notera par exemple les artisans boulangers, bouchers ou fleuristes de taille moyenne. S’ils embauchent généralement moins de 10 salariés, ils ont besoin d’une puissance souscrite supérieure à 36 kVA pour faire fonctionner leur activité énergivore.

On estime ainsi qu’un boulanger employant environ 7 salariés doit opter pour une puissance souscrite de 72 kWh, ce qui le situe hors des clous du bouclier tarifaire.

Ces très petites entreprises d’artisans, entre autres, subissent donc de plein fouet la flambée des prix de l’électricité et du gaz. Cependant, d’autres aides énergie ont été mises en place par le gouvernement pour préserver l’activité des entreprises non concernées par le bouclier tarifaire.

🩹 Le bouclier tarifaire entreprise, un pansement transitoire

Si le bouclier tarifaire et les différentes aides énergie ont protégé les entreprises face à la hausse soudaine des prix de l’électricité, il ne peut s’agir que d’une solution transitoire. C’est d’ailleurs ce qu’a confirmé Gabriel Attal en juillet 2023 au micro de RTL, en annonçant la disparition progressive du bouclier tarifaire d’ici à fin 2024.

Pourquoi ?

👉 Parce que malgré le bouclier tarifaire, les entreprises subissent une hausse inédite de leur facture d’énergie : +10% avec le bouclier, c’est déjà très conséquent. Elles ont plus que jamais besoin un plan d’action personnalisé et évolutif pour sécuriser durablement leur rentabilité ;

👉 Parce que les entreprises liées aux aides énergie de l’État sont finalement intimement liées à des décisions politiques. Résultat : moins de visibilité et moins d’indépendance pour leur activité ;

👉 Parce que le bouclier tarifaire coûte très cher à l’État : 45 milliards d’euros bruts en 2023 ;

👉 Parce que les aides ne font que retarder la prise de conscience de la nécessité de consommer mieux, dans un monde qui n’est plus même qu’il y a 20 ans.

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