Les aides énergie pour les entreprises vont-elles être prolongées en 2024 ?
C’est la question que tous les professionnels se posent.
Et voici la réponse : le 30 novembre dernier, la Première ministre Élisabeth Borne a révélé que la Commission européenne approuvait la prolongation des aides énergie en 2024, sous certaines conditions.
En effet, le gouvernement avait mis en place des dispositifs d’accompagnements des consommateurs dès l’émergence de la crise énergétique. L’objectif était double :
- Protéger le pouvoir d’achat grâce à un bouclier tarifaire sur les tarifs réglementés ;
- Préserver la compétitivité de l’économie grâce à des aides énergie destinées aux professionnels.
Cette décision intervient dans un contexte où de nombreuses entreprises sont encore liées à des contrats d’énergie conclus à des prix particulièrement élevés :
“Aujourd’hui, les prix du gaz et de l’électricité ont baissé, mais certains restent prisonniers de contrats conclus quand les prix étaient particulièrement élevés”, expliquait-elle lors de l’événement Impact PME à Paris.
Conditions d’éligibilité, évolutions, modalités d’obtention : on vous dit tout sur la prolongation des aides énergie en 2024 pour les entreprises !
Sommaire
L’amortisseur électricité prolongé en 2024 pour certaines entreprises
Qui peut bénéficier de l’amortisseur électricité en 2024 ?
Le dispositif d’amortisseur électricité est ainsi renouvelé en 2024. Il s’adresse aux entreprises répondant aux critères suivants :
- Être une PME ou une collectivité ;
- Employant moins de 250 salariés et possédant un chiffre d’affaires ou budget annuel inférieur à 50 millions d’euros (hors TPE qui bénéficient du tarif garanti à 280 €/MWh) ;
- Dont le contrat d’électricité a été renouvelé “au prix le plus haut” avant le 30 juin 2023 et qui “se prolonge en 2024, parfois jusqu’en 2025 pour certains”, comme l’a expliqué Agnès Pannier-Runacher.
“C’est une question sur laquelle on doit donner de la visibilité aux entreprises pour l’année prochaine”, arguait-elle devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.
Notons que le plafond d’aide amortisseur pour chaque tête de groupe est fixé à 2,25 millions d’euros (hors collectivités locales et groupements).
En quoi consiste l’amortisseur électricité ?
La version 2024 de l’amortisseur électricité intègrera deux évolutions majeures, selon l’entourage de la ministre :
- L’État couvrira la facture d’électricité à partir de 250 €/MWh (contre 180 €/MWh en 2023) ;
- La facture sera prise en charge à 75%, sans plafond (contre 50% en 2023) ;
- Arrêt du plafonnement du montant unitaire de l’amortisseur au-delà d’un prix de l’électricité de 500 €/MWh.
Plus de 750 000 consommateurs professionnels ont déjà bénéficié du dispositif d’amortisseur électricité en 2023. C’est près d’un contrat sur quatre qui pourrait en bénéficier en 2024, soit environ 190 000 consommateurs professionnels.
💡 Les collectivités locales pourront bénéficier de l’amortisseur électricité
Les collectivités locales et les structures dont les recettes sont principalement issues de financements publics seront éligibles à l’amortisseur électricité en 2024, comme c’était déjà le cas en 2023.
Comment bénéficier de l’amortisseur électricité ?
→ Si l’entreprise bénéficiait déjà du dispositif en 2023 : vous n’avez rien à faire, votre fournisseur appliquera directement l’aide (sauf en cas de changement de situation à signaler rapidement au fournisseur) ;
→ Si l’entreprise ne bénéficiait pas du dispositif en 2023 : il suffit d’envoyer une attestation d’éligibilité au fournisseur d’électricité.
🛡️ La garantie 280 €/MWh maintenue pour les TPE en 2024
Qui peut bénéficier du tarif garanti 280 €/MWh en 2024 ?
Les très petites entreprises (TPE), quel que soit leur statut, pourront toujours bénéficier du plafond de prix à 280€/MWh.
D’ailleurs, on note une évolution importante : le dispositif sera étendu aux TPE dotées d’une puissance souscrite à 36kVA, pour tous les contrats signés avant le 30 juin 2023.
En quoi consiste le tarif garanti 280 €/MWh ?
Avec ce dispositif, les petits professionnels éligibles ont ainsi l’assurance de payer au maximum 280 €/MWh d’électricité.
Comment bénéficier de la garantie 280 €/MWh ?
→ Si l’entreprise bénéficiait déjà du dispositif en 2023 : vous n’avez rien à faire, votre fournisseur appliquera directement l’aide (pensez à signaler tout changement de situation à votre fournisseur) ;
→ Si l’entreprise ne bénéficiait pas du dispositif en 2023 : vous devez alors transmettre une attestation d’éligibilité au fournisseur d’électricité.
🏭 Le guichet d’aide au paiement des factures d’énergie pour les ETI
Le gouvernement prévoir pour 2024 la prolongation d’un guichet ciblé pour les entreprises de taille intermédiaire non éligibles au plafond garanti, ni à l’amortisseur.
Toutefois, nous sommes encore dans l’attente de la validation des critères d’éligibilité par la Commission européenne.
Qui peut bénéficier du guichet d’aide en 2024 ?
Le guichet d’aide concerne donc :
- Les entreprises énergo-intensives (dont les dépenses d’énergie de 2024 s’élèvent à plus de 3% du chiffre d’affaires de 2021) ;
- Possédant un excédant brut d’exploitation soit négatif, soit inférieur à 2021 ;
- Ayant signé les contrats d’électricité avant le 30 juin 2023.
En quoi consiste le guichet d’aide ?
L’État couvre 75% de la facture d’électricité au-delà de 300 €/MWh (acheminement et taxes hors TVA inclus), sous un plafond de 2,25 M€ pour le groupe.
⚠️ Attention, le guichet ne pourra plus être cumulé avec l’amortisseur électricité.
Comment bénéficier du guichet d’aide en 2024 ?
Pour faire la demande du guichet d’aide ciblé, il suffit de se rendre sur le site impots.gouv.fr et de suivre les indications données.